Son mode de fonctionnement a été repris dans une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et de l’Economie, des finances et de l’industrie du 20 mars 2001, relative à l’aménagement du dispositif de réseau d’alerte sur les finances locales.
Une procédure confidentielle
Cette procédure est une procédure interne de l’Etat confidentielle. Elle demeure un instrument interne au réseau du Trésor public et aux préfectures, les informations issues du réseau d’alerte devant faire l’objet d’une démarche commune du préfet et du trésorier payeur général auprès des élus concernés.
Dans le cadre de la procédure d’inscription sur le réseau d’alerte, les collectivités font l’objet d’une notation par la DRFIP et la préfecture. Au vue de cette note, il peut être décidé l’inscription sur le réseau ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
