Un arrêté est relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid. Il prévoit que des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l’article R. 3132-1 du code de la santé publique sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d’affectation sont fixés en annexe.
Ils participent sous l’autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d’accueil ciblés par le plan hivernal, afin d’améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L’affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l’aide aux sans-abri.
Références
Domaines juridiques
