Offre découverte :
15 jours gratuits Offre découverte :
15 jours gratuits
Abonnez-vous
Mon compte
activé
Connexion

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Mon compte Gazette
Mon profil
Mes abonnements
Mes Newsletters
Emploi
- Mon espace candidat
- Mon profil candidat
Télécharger le guide utilisateur du site

Me déconnecter

Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Club prévention sécurité

Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Motif de révocation d’un gardien de la paix

Statut

Motif de révocation d’un gardien de la paix

Publié le 23/11/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le vol par un gardien de la paix, de carburant et cartes d’autoroute et son recrutement, sur la ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Références

CAA Marseille 25 septembre 2012 req. n°11MA01181

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

A beautiful common green water frog enjoying sunbathing in a natural habitat at the forest pond. — © daceznotina@gmail.com

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences

Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles

Police municipale d'Evry — © © Bertrand Holsnyder

Compétences

Accès au système d'immatriculation des véhicules : l'ASVP

violences sport — © Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Prévention

Violences dans le sport : l’affichage devient obligatoire

Gendarme et maire — © Gendarmerie nationale

Sécurité publique

Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme

Nos services

Prépa concours

Technicien principal, interne – Aisne, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal, 3ème voie – Pas de Calais, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien, 3ème voie – Pas de Calais, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

04Nov

À Paris et en ligne

Matinée Météo-France / La Gazette des communes

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

27Nov

Saint-Quentin-en-Yvelines

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Information & inscription

Formations

10Nov

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Pratique des marchés publics (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Motif de révocation d’un gardien de la paix

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.