« Dans une agglomération moyenne comme l’agglomération biterroise, entre une maison avec terrain en périphérie et un appartement à rénover en centre-ville ancien, le choix des futurs propriétaires va à la périphérie, car les coûts de rénovation sont élevés, lance Raymond Couderc, sénateur (UMP) de l’Hérault, maire de Béziers et président de la communauté d’agglomération biterroise. Toutes les villes aux centres anciens, voire moyenâgeux comme Béziers, ont des logements qui ne sont pas adaptés aux modes de vie contemporains. »
C’est pourquoi l’élu héraultais a déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à créer une exonération de taxe foncière durant deux ans sur les propriétés bâties pour les nouveaux propriétaires occupants en centres-villes anciens.
« Pour faciliter l’achat et l’occupation des logements en hyper centre-ville et effectuer un rééquilibrage entre les nouveaux quartiers et les centres anciens, en luttant contre la vacance des logements en hyper centre-ville. Les collectivités peuvent aider les propriétaires à rénover, mais seule une loi peut décider de l’exonération de taxe foncière. »
16 % des logements vacants depuis au moins deux ans – Béziers est directement concerné, comme le montre une étude de l’agglomération biterroise liée à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) focalisée sur le centre historique : 16 % des logements du périmètre sont vacants depuis au moins deux ans.
Quelles sont les conditions qui permettraient aux nouveaux propriétaires occupants de bénéficier de l’exonération ? La commune doit avoir un secteur sauvegardé – « celui de Béziers est le plus vaste de France » –, avoir signé avec l’Etat une convention du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Béziers fait partie des 25 villes françaises dans ce cas.
Autres conditions : avoir passé une convention avec l’Etat pour des OPAH. « La huitième OPAH en cœur de Béziers débute, souligne Raymond Couderc. Depuis dix ans, nous avons aidé à la rénovation de 1 250 logements du centre-ville. »
Enfin, la commune doit avoir engagé des opérations subventionnées de rénovation de façades. « A Béziers, l’aide peut aller jusqu’à 70 % du coût. »
Et bien sûr avoir délimité un périmètre d’application de la mesure.
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