« Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », précise en effet, dans son article VI, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée par la Constitution de 1958.
Réserver certains de ces emplois publics à des jeunes peu qualifiés âgés de moins de 25 ans, via des emplois d’avenir en CDI, serait donc inconstitutionnel.
Dans la fonction publique, les emplois d’avenir seront ainsi des contrats à durée déterminée, « conclu[s ] pour une durée de trente-six mois » en règle générale, mais pouvant dans certaines circonstances être conclus initialement pour une durée de douze mois, et pouvant être prolongés au-delà de 36 mois si l’action de formation associée l’exige (nouvel article L.5134-115 du Code du travail).
Idem pour les CAE – Le Conseil constitutionnel exprime la même réserve concernant les contrats d’accompagnements dans l’emploi (CAE), également cités par la loi dans son titre II (Dispositions relatives au service public de l’emploi).
Ces deux réserves mises à part, les juges constitutionnels ont validé l’ensemble de la loi portant création des emplois d’avenir.
Références