PVe (2) : un modèle de convention

Publié le 22/07/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette convention fait l’objet de la présente fiche.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique

Philippe Liberatore
Chef de service Police municipale

...

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique

article précédent

2 / 5

article suivant

Sommaire du dossier

PVe (1) : les missions de l’ANTAI
PVe (2) : un modèle de convention
PVe (3) : mode d’emploi en images
PVe (4) : l’application de gestion centrale
PVe (5) : la non-présentation des pièces par le conducteur

Dossiers fiches pratiques police territoriale • Accueil du dossier

Thèmes abordés

PVe (2) : un modèle de convention

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Lutte contre les incendies : sommes-nous prêts pour demain ?

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

PVe (2) : un modèle de convention

Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique

Indicateurs Sécurité

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

PVe (2) : un modèle de convention