Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit, en effet, l’introduction d’un critère de charges dans le prélèvement au FPIC. Il vise à mieux tenir compte des charges qui pèsent sur certains territoires, industriels, urbains, notamment franciliens, et sur certains territoires ruraux.
« Cette mesure a pour objectif de mieux prendre en compte des territoires aux ressources confortables mais aux populations globalement plus défavorisées, induisant des besoins de services publics plus importants et donc des charges pour la collectivité plus importantes », souligne le gouvernement dans son rapport sur le FPIC.
Rappelons que l’architecture actuelle de ce dernier repose sur une séparation des ressources des collectivités, prises en compte dans le prélèvement et des charges, considérées dans ...
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