L’élaboration des budgets – Introduction

Publié le 09/10/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers finances

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.

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L'élaboration des budgets

1^ère étape, le débat d’orientation budgétaire – Le débat d’orientation doit être un moment privilégié d’échange entre majorité et opposition sur les grandes orientations à venir, tant en matière de fonctionnement qu’en matière d’investissement. Aussi, afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l’organe délibérant doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée.

2^ème étape, le budget primitif – Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés. En effet, le budget, parce qu’il a la forme d’une ...

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