L’ambition du législateur, à travers l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants, est notamment de permettre à l’exécutif de la collectivité de présenter, en séance publique à l’ensemble de ses membres, les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant l’examen et le vote du budget primitif et de permettre ainsi à l’opposition de pouvoir disposer d’informations précises.
1. Un moyen d’information
Le législateur a voulu, par la tenue préalable du débat d’orientation budgétaire, que les administrés aient la possibilité d’être informés des choix budgétaires opérés par la collectivité pour l’année à venir, notamment en ce qui concerne l’évolution programmée ou prévisible des taxes locales qui les ...
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Club Finances
Références
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2312-1 (pour les communes)
- CGCT, art. L. 3312-1 (pour les conseils généraux)
- CGCT, art. L. 4312-1 (pour les conseils régionaux)
- CGCT, art. L. 5211-36 (pour les établissements publics de coopération intercommunale)
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L'élaboration des budgets
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