Une interdiction de circulation des véhicules équipés de porte-voix ou de hauts parleurs peut être décidée par un maire au titre de la préservation de la tranquillité publique.
Attention à la liberté d’expression, en campagne électorale – Cependant, la mesure doit être strictement nécessaire et proportionnée, en particulier lorsqu’elle porte atteinte à la liberté d’expression qui a le caractère d’une liberté fondamentale. Il en va tout particulièrement ainsi dans le cadre des campagnes électorales.
Ainsi il a déjà été jugé que le maire porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice des libertés s’il interdit toute propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, sans aucune distinction selon ...
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