Le contrat d’un agent, recrutée comme musicienne au sein d’un orchestre municipal n’a pas été ...
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Vérifier que les faits invoqués pour refuser le renouvellement d’un contrat sont matériellement exacts et fondés sur l’intérêt du service
Publié le 23/07/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
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