L’affaire de l’Opéra de Bordeaux, dans laquelle un régisseur est suspecté d’avoir détourné un million d’euros, nous rappelle l’importance des processus de contrôle interne.
Avec, en ligne de mire, une question structurante du management public : si le fonctionnement courant de l’administration implique un principe de confiance, comment mettre en œuvre, sans suspicion généralisée, les procédures propres à garantir la sécurité des deniers publics ?
Ainsi, l’encadrement juridique des régies, au travers notamment de l’instruction codificatrice du 21 avril 2006, fait reposer en priorité la responsabilité sur le régisseur, sans toutefois exonérer la collectivité et le comptable public de mécanismes de contrôles internes.
Une gestion ...
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Références
Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
Fabrice Gaureau, Processus de création d'une régie: qui fait quoi ? Fiches pratiques, mai 2008
Sylvie Redondo, Les modes d'encaissement et de paiement des régies, Fiches pratiques, novembre 2009
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