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M'inscrire gratuitementSécurité routière
Publié le 16/07/2012 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Une directive est relative à la lutte contre l’insécurité routière durant la période estivale.
Elle fait le point sur les actions à mener à l’occasion des journées de grande circulation et sur les lieux de villégiature.
Références
Directive NOR : INTK1205731J du 3 juillet 2012, publiée sur www.circulaires.gouv.fr
Domaines juridiques
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