La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d’enseignements, qui montre, par l’exemple, que la réforme de l’impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu égard à la dynamique de cette ressource clé en particulier.
Un an après la refonte du système fiscal local, la structure du produit fiscal des villes moyennes et leurs groupements s’en trouve profondément bouleversée. Sont affectées par la réforme de la fiscalité locale, les seules villes percevant des recettes professionnelles, minoritaires, alors qu’elle frappe directement les groupements.
Ces derniers connaissent ainsi d’importantes retombées de la réforme sur leur produit fiscal. Si elle accroit très nettement leur dépendance à l’égard des dotations de l’État (17 % du produit), elle diversifie en revanche significativement la provenance de leurs recettes fiscales, plus d’un tiers d’entre elles (35 %) étant dorénavant perçues auprès des ménages. Les recettes générées par les entreprises des territoires ne constituent plus que 49 % de leur produit alors qu’elles en représentaient la quasi-totalité avant la réforme.
Références
Fiscalité des villes moyennes 2012 - FVM - juillet 2012
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