Dans le cadre de cette prestation de conseil, Dexia a proposé à la commune de restructurer sa dette, en regroupant ses six prêts en cours en deux prêts de 4,4 millions chacun, fondés, le premier, sur la moitié de la parité euro/franc suisse, le second, sur l’évolution du taux « CMS » à 30 ans.
Le document de présentation indique que ces prêts sont basés « sur une stratégie de taux fixe à long terme, très bas et sécurisé », d’où leur nom de Tofix… Pour le premier, la parité retenue est de 1,44 franc suisse pour un euro, qui, précise-t-on, « n’a jamais été atteinte ». La convention signée avec la banque prévoit qu’une réunion sera organisée chaque début d’année « afin de définir les objectifs que se fixe la ville de Sassenage pour la gestion de la dette ». « Malgré cette convention ...
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