A la suite de diverses auditions sur le sujet, notamment du président de BPCE François Pérol, le Sénat publie le rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire.
Ce document évoque notamment les ratios de liquidité imposés par les accords de Bâle III et leur impact sur les financements de long terme aux entreprises et aux collectivités territoriales. La rapporteure du budget à la Chambre haute estime que ces rations conduisent à « une limitation des financements bancaires de long terme, ou du moins à un renchérissement de leur coût. En effet, ce ratio contraindra les banques à disposer, en face de leurs emplois de long terme, de ressources longues, qui sont plus coûteuses et plus rares. »
Ce renchérissement du coût du crédit de long terme risque de peser en particulier sur certaines activités bancaires (notamment le crédit-bail), mais surtout sur le financement des grandes opérations (infrastructures, aéronautique, etc.) et le financement des collectivités territoriales.
Le rapport précise toutefois que « le traitement des crédits aux collectivités dans le calcul des risques pour les ratios de fonds propres reste favorable dans les règles de Bâle III, puisqu’ils bénéficient d’une faible pondération pour risque ; en d’autres termes, les crédits aux collectivités ne requièrent qu’un minimum de fonds propres pour le calcul des ratios de solvabilité. »
Au total, les banques pourraient modifier leurs offres en s’assurant davantage de ressources longues. Le droit français prévoit en particulier un cadre très favorable pour les obligations foncières, qui peuvent être adossées à des expositions publiques, dont des prêts aux collectivités territoriales. Ces obligations sécurisées bénéficient d’un privilège qui leur assure d’être placées dans les meilleures conditions.
Références
Rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire - mars 2012
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