A qui s’impose cette nouvelle mouture des conventions de coordination, finalement ?
Cette convention est obligatoire pour tout service de plus de cinq agents. Jusqu’à présent, le conventionnement dépendait de la qualité des relations entre responsables locaux des forces de l’ordre. Aujourd’hui, les enjeux sont complexes et la co-production de sécurité est impérative. Cette évolution logique était d’ailleurs déjà actée par un certain nombre de directeurs de police, qui l’avait intégrée à leur précédente convention de coordination.
Comment sont traitées les équipes intercommunales ?
La nécessité de travailler de façon intercommunale est prise en compte. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés de ces nouvelles conventions. Il existe désormais non plus une, mais ...
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Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
Cet article fait partie du Compte-rendu
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
Sommaire du dossier
- Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
- Quelle place pour les policiers municipaux dans le partenariat local ?
- Ce que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre « PM » et polices d’Etat
- « L’usage du terme « proximité » s’est tellement généralisé qu’il ne dit plus grand-chose »
- Police intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
- CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
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