Un décret est relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme dans le département de Mayotte.
- Accueil
- Club finances
- Juridique finances
- Veille juridique finances
- Textes officiels finances
- Les communes et EPCI du département de Mayotte désormais bénéficiaires de la DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme
Urbanisme
Les communes et EPCI du département de Mayotte désormais bénéficiaires de la DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme
Publié le 08/03/2012 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
