La direction des études de Dexia vient de publier un document apportant des éclairages suites à l’examen du projet de décret relatif au fonctionnement du FPIC, après son décryptage de la loi de finances pour 2012.
Il porte notamment sur : Les modalités de calcul du coefficient logarithmique utilisé dans le calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant ; les modalités de répartition du prélèvement au FPIC au sein d’un ensemble intercommunal ; il présente également une illustration à partir des simulations individuelles du 19 décembre.
Références
Supplément à l'analyse de la loi de finances, précision concernant le FPIC - Dexia - février 2012
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