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Parlement

Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité

Publié le 10/02/2026 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

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Jacques Paquier, CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des communistes et des écologistes.

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290 voix « pour », 24 voix « contre » : le vote définitif au Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales n’a souffert d’aucune contestation. Il faut dire qu’après de longues heures de débat les 3-4 février, les positions des différents groupes politiques ne laissaient guère de place au suspens, à l’heure de se prononcer sur l’ensemble du texte. Chaque formation a néanmoins fait valoir ses arguments, à commencer par la co-rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio.

Portant la voix des Républicains (LR), la sénatrice du Val-d’Oise a rappelé l’absence de texte de loi sur les polices municipales depuis 1999 alors même que celles-ci ont assumé depuis un quart de siècle un « rôle incontournable », dans un contexte sécuritaire jugé « très dégradé ». Rappelant ...

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