Du 16 février au 20 février
Finances
- Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
- Contribution financière des agences de l’eau à l’OFB pour l’année 2026
- Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Commande publique
- Commande publique : ce que l’acheteur public doit à un candidat évincé irrégulièrement
- Achat numérique public : l’Etat publie sa nouvelle doctrine
Du 9 février au 13 février
Finances
Commande publique
- Les contrats conclus par une société publique locale peuvent être de droit privé
- Contrat de concession : la définition de la nature et de la consistance des investissements
Du 2 février au 6 février
Finances
- Que compte faire le gouvernement pour résoudre la crise que traversent les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ?
- Les rapports des chambres régionales des comptes ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Commande publique
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