Le projet de loi de finances 2026, qui pourrait être adopté ce mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale, prévoit un prélèvement sur les recettes du CNFPT que l'établissement évalue à 45 millions d'euros, soit 30 millions de plus que ce que le gouvernement aurait initialement visé. Le CNFPT appelle le Sénat à revenir sur la mesure, tandis que Bercy indique que des "discussions sont en cours objectiver le montant du prélèvement".
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Une erreur de calcul de 30 millions d’euros ? Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026 plafonne les recettes de la cotisation des collectivités au CNFPT à 396 980 060 d’euros. Sur la base des prévisions 2026, ce plafonnement contraindrait l’établissement ...
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PLF 2026 : la bourde de Bercy qui pourrait coûter 45 millions au CNFPT
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