Du 22 décembre au 2 janvier
Finances
- Répartition du montant annuel des accroissements de charges liés à la revalorisation du RSA
- Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
- Projet Cigéo : répartition des parts du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
- Généralisation du compte financier unique : les règles budgétaires et comptables à appliquer
- La Poste : un abattement fiscal évalué à 54 millions d’euros en 2025 pour sa mission de contribution à l’aménagement du territoire
- Actualisation du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
- Droit anticipé au FCTVA dans la Corrèze et l’Aveyron à cause d’intempéries exceptionnelles
- Etat civil : prolongation de l’aide versée par l’Etat aux communes mettant en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données
- ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Commande publique
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