Du 12 janvier au 16 janvier
Finances
- Le juge le confirme : gestionnaires publics, attention à vos erreurs !
- Majoration des indemnités des élus locaux : une commune reconnue en état de catastrophe naturelle est-elle une « commune sinistrée » ?
Commande publique
- Comment doit réagir un acheteur public face à une offre anormalement basse
- Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : la collectivité doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance
- Marché public : un maître d’œuvre imagine un projet irréalisable
Du 5 janvier au 9 janvier
Finances
- Pour accorder une subvention pour la construction d’une nouvelle mosquée, une analyse sérieuse des besoins est nécessaire
- Recouvrement d’une cotisation de taxe d’aménagement : attention à l’autorité de la chose jugée au pénal
Commande publique
Du 22 décembre au 2 janvier
Finances
- Répartition du montant annuel des accroissements de charges liés à la revalorisation du RSA
- Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
- Projet Cigéo : répartition des parts du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
- Généralisation du compte financier unique : les règles budgétaires et comptables à appliquer
- La Poste : un abattement fiscal évalué à 54 millions d’euros en 2025 pour sa mission de contribution à l’aménagement du territoire
- Actualisation du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
- Droit anticipé au FCTVA dans la Corrèze et l’Aveyron à cause d’intempéries exceptionnelles
- Etat civil : prolongation de l’aide versée par l’Etat aux communes mettant en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données
- ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Commande publique
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