Du 6 octobre au 10 octobre
Finances
- L’État peut-il rétrocéder aux communes et groupements le produit des amendes de police relatives aux actes d’incivilité ?
- Comment financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie ?
- Bibliothèques : montant de la part de la rémunération au titre du prêt pour 2025
- La notion de conflit d’intérêts « public-public » sera-t-elle assouplie ?
- Utilisation du réseau ferré par les régions : le Conseil d’Etat juge les nouveaux tarifs légaux
Commande publique
- Marché public : que l’un signe électroniquement et l’autre, de façon manuscrite, c’est autorisé !
- Commande publique : gare aux bugs informatiques qui peuvent justifier la remise à zéro d’une procédure de passation !
- De quelle liberté d’expression disposent les associations dans le cadre de contrats de la commande publique ?
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Thèmes abordés
