C’est à un véritable réquisitoire contre le volet apprentissage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que s’est livré Hervé Morin (Les Centristes), président de Régions de France et de la région Normandie, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 15 mai 2018. « Cette loi ne marchera pas ! » a-t-il scandé en ouverture de son discours devant les députés, assurant que les régions n’étaient en rien responsables de la stagnation des chiffres de l’apprentissage. « Les régions n’ont cette compétence pleine et entière que depuis 2015 », a-t-il rappelé.
Accusant tour à tour la crise économique de 2008, un système bien trop complexe qui décourage les entreprises, la « politique de yoyo » menée par le précédent gouvernement, et la mauvaise image de l’apprentissage, Hervé Morin n’a eu de cesse de défendre le rôle de régulateur des régions pour assurer une péréquation sur les territoires. Ce libéral de conviction, s’étrangle à l’idée que « la loi du marché détermine l’ouverture ou la fermeture de places d’apprentissage », réclamant un « contrôle de l’Etat », comme pour les autres champs de l’éducation.
Le président de Régions de France s’inquiète notamment du sort des lycées professionnels, qui accueillent aujourd’hui 15 à 20% des apprentis, et dont le financement n’est pas réglé dans le projet de loi. « Demain un acteur privé pourra ouvrir un Centre de formation des apprentis (CFA) aux portes d’un lycée professionnel. Les investissements par dizaines de milliers d’euros peuvent être ainsi remis en cause », a-t-il alerté.
Un coût au contrat unique
Autre point de discorde, et non des moindres : le coût au contrat. Le projet de loi prévoit que le fruit de la collecte de la nouvelle contribution relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage soit redistribué directement aux CFA en fonction du nombre de contrats signés. Les branches sont chargées de leur côté de déterminer le coût au contrat de chaque diplôme ou titre professionnel, le tout sera géré par France Compétences, la nouvelle ...
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