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Apprentissage

Financement de l’apprentissage : pour les régions, le compte n’y est pas

Publié le 12/02/2018 • Par Michèle Foin • dans : A la une, France

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Phovoir
Les régions condamnent fermement le projet de réforme de l’apprentissage, dévoilé par le Premier ministre. Privées de moyens, avec des dotations insuffisantes pour investir dans les CFA ou exercer toute péréquation territoriale, dépourvues d’un droit d’opposition pour l’implantation des CFA, le rôle des régions s’avère finalement très réduit.

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi 9 février 2018 les arbitrages du gouvernement concernant la réforme de l’apprentissage, après plus de deux mois de concertation. Si les régions ne sont pas exclues du pilotage de l’apprentissage, comme elles le craignaient au départ, leurs revendications martelées depuis plusieurs semaines, n’ont infléchi les intentions du gouvernement qu’à la marge. « Cette réforme du Gouvernement n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », s’est offusquée Régions de France dans un communiqué à la suite de la présentation. « Pour la première fois depuis 30 ans, une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les Régions sera très largement centralisée », a condamné l’association.

L’objectif du gouvernement a toujours été de faire réguler le système par les entreprises et non par les pouvoirs publics. Ce que les régions dénonçaient comme une « privatisation » pure et simple de l’apprentissage.

Les branches aux commandes

La réforme annoncée confirme cette volonté de laisser la main au monde professionnel. La taxe d’apprentissage, dont 51% était reversée aux régions, sera remplacée par une « contribution alternance », équivalente à 0,85% de la masse salariale de toutes les entreprises, fléchée exclusivement sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Le fruit de la collecte sera redistribué directement aux Centres de formation des apprentis (CFA) en fonction du nombre de contrats signés. « Les CFA sont ainsi fortement incités à développer un meilleur accompagnement pour les jeunes et à proposer de meilleurs services aux entreprises », stipule le dossier de presse.

Charge aux branches de déterminer le coût au contrat de chaque diplôme ou titre professionnel. Les régions avaient fini par tolérer ce principe, car elles espéraient une modulation de ce coût au contrat en fonction des spécificités territoriales, pour que les CFA des zones rurales ou moins attractives n’en soient pas pénalisés.

Des dotations minimes

Si le projet du gouvernement prévoit bien que les régions puissent jouer un rôle de péréquation, afin de « tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire et pour améliorer la qualité et l’innovation pédagogique », elles ne se verront dotés que de 250 millions d’euros par an pour le faire. Bien peu comparé au fruit de la contribution alternance qui est estimé à un peu plus de 4 milliards d’euros.

Pour David Margueritte (LR), président de la commission « emploi, formation professionnelle et apprentissage » de Régions de France, et vice-président chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage à la région Normandie, le compte n’y est pas. « Cette enveloppe globale est très basse par rapport à l’enjeu de l’aménagement du territoire ! Et rien n’est précisé sur les critères selon lesquels nous pourront faire varier cette enveloppe », dénonce-t-il.

Insuffisante dotation aux investissements

Autre mauvaise surprise pour les régions : la dotation dynamique dont elles disposeraient pour « investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes » ne s’élève qu’à 180 millions d’euros par an, « très en dessous de ce que les régions investissent annuellement sur les CFA ! », pointe David Margueritte. « Rien que dans ma région, nous avons un projet de refonte d’un CFA de la Chambre des métiers au Havre, à 11 millions d’euros. L’enveloppe prévue par le gouvernement ne nous permettrait pas de couvrir cet investissement, sans compter qu’il nous faut aussi pouvoir répondre à des besoins de travaux pour les 69 CFA restants ! »

Privées de droit de veto

Quant au droit de veto qu’Hervé Morin (Les Centristes), président de Régions de France et de la région Normandie, pensait avoir négocié avec le Gouvernement le 15 janvier dernier, il n’en est est plus du tout question dans le projet d’Edouard Philippe. Ce droit d’opposition aurait permis aux régions de s’opposer à l’ouverture d’un CFA s’il mettait en péril un lycée professionnel à proximité.

Certes les régions organiseront « le développement des formations en alternance à travers un schéma régional des formations en alternance », fondé sur des « conventions d’objectifs et de moyens signés avec les branches ». Mais ce schéma ne sera pas prescriptif, puisqu’il ne doit pas « faire obstacle au principe de libre création et développement des CFA inscrit dans la loi », stipule le projet gouvernemental. « Nous mesurons assez mal le pilotage public qu’il pourra y avoir dans ces conditions », regrette David Margueritte. Les lycées professionnels ne sont quant à eux mentionnés nulle part dans le projet de réforme.

Rien de précis sur l’orientation

L’autre ambiguïté du texte que dénoncent les régions concerne l’orientation. Cette responsabilité figure bien noir sur blanc dans le projet de réforme qui stipule que les régions « organiseront l’information des jeunes et des familles sur les métiers et les filières », mais rien n’est précisé quant aux moyens qui leur permettront de le faire. « Nous avons déjà eu une compétence orientation transférée dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO), sans en avoir les outils. Cette fois-ci nous demandons des réponses très précises ! » insiste David Margueritte.

Or le transfert des Centres d’information et d’orientation (CIO) vers les régions a déjà été tenté en 2003 par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Il avait dû y renoncer devant une levée de boucliers des personnels concernés. Il n’est donc pas certain que le ministre de l’Education nationale, déjà bien occupé sur d’autres fronts, se lance dans cette opération délicate.

« 700 branches désorganisées »

Les régions dès le départ hostiles au pilotage par les branches, estiment que la réforme annoncée ne fera que complexifier le système. « On nous annonçait une simplification du modèle de l’apprentissage. Tel qu’il est organisé, il est finalement d’une complexité effroyable, s’insurge David Margueritte. Comment parler de réforme plus lisible et plus simple, avec 700 branches, désorganisées pour la plupart d’entre elles, voire pas organisées au niveau régional ? »

Le Gouvernement compte sans doute sur le mouvement de fusion des branches impulsé par la « loi Travail » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) qui devrait à terme réduire leur nombre à 200. En attendant, David Margueritte craint une déstabilisation du système « qui pourrait porter un coût très dur à l’apprentissage, au moment où justement, il repart à la hausse », plaide-t-il

Les régions restent néanmoins confiantes. « La messe n’est pas dite, affirme David Margueritte. Il faudra bien que toutes ces ambiguïtés soient levées dans le projet de loi qui sera soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat ». De fait, les régions ont de nombreux appuis en commençant par les sénateurs LR. Du côté des entreprises également, elles sont soutenues par la Chambre des métiers et de l’artisanat qui représente 35% des apprentis formés en France, ainsi que par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises.

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Commentaires

Financement de l’apprentissage : pour les régions, le compte n’y est pas

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pov citoyen

18/02/2018 09h05

Marre de ces jérémiades politiciennes sur fond de recherche de pouvoir.
Passons à autre choses et au placard ces hommes et ces femmes qui vivent de cela.
Place aux personnes qui travaillent de façon désintéressée.

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