Deux semaines après l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique, l’Assemblée nationale a adopté le 8 février ce texte très attendu par les forces de l’ordre depuis les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre dernier.
Mais si les mesures votées visent principalement les policiers nationaux et les gendarmes, la discussion parlementaire a donné lieu à de vifs échanges sur les missions de police municipale, ravivant un fort clivage droite-gauche sur leurs compétences. Et, dans le fond, sur leur doctrine d’emploi. Au point que le rapporteur du texte, le député socialiste Yves Goasdoué, a dû émettre « un avis global sur l’ensemble des amendements déposés visant à élargir, d’une manière ou d’une autre, et sous des conditions plus ou moins ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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