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Projet de loi Sécurité publique

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Publié le 06/02/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Assemblée Nationale
Phovoir
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les palpations de sécurité ou la rétention des contrevenants lors des relevés d'identité sont en revanche maintenus. Le débat parlementaire s'annonce riche.

Deux semaines après son adoption par le Sénat, l’Assemblée nationale se penche à son tour sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, traduction législative du plan négocié à l’automne dernier entre le gouvernement et les syndicats de police. L’examen en séance publique commence ce mardi 7 février et pourrait s’étendre au jeudi 9.

D’ores et déjà, le projet de loi qui sera soumis aux députés a subi en commission des Lois une série d’amendements modifiant le projet de loi voté par les sénateurs.

Parmi les amendements adoptés, la commission des Lois a décidé de « supprimer l’extension partielle du nouveau cadre légal d’usage des armes à la police municipale ». La disposition, destinée à aligner les policiers municipaux sur les ...

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