«Faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours », tel est l’objectif de la convention-cadre nationale signée le 21 juillet 2015 par les ministres de l’Intérieur et du Logement et les représentants des bailleurs sociaux et des collectivités. Depuis, l’initiative s’est déclinée localement par la signature de conventions départementales ou par des partenariats entre bailleurs sociaux et acteurs locaux.
Contingent général
Dans les Hautes-Alpes, un partenariat s’est noué entre le Sdis et l’OPH dès décembre 2014, après une délibération du conseil d’administration du bailleur. Les demandes des SPV, transmises directement par le Sdis, sont étudiées de façon prioritaire par la commission d’attribution. « Sous réserve que le demandeur soit en droit d’accéder au logement social, son dossier est traité en priorité sur le contingent général. Le contingent préfectoral, en revanche, est réservé aux demandeurs ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteCet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés