Décidément quand il s’agit de finances locales, l’Etat et les élus locaux se parlent mais ne s’entendent pas, chacun campant sur ses positions. La séance consacrée à la situation financière du bloc communal au Sénat, mardi 3 mai, en est la dernière illustration. En réponse à la douzaine de sénateurs qui, soulignant les difficultés des communes, ont demandé, à nouveau, la suppression, le report ou l’étalement de la dernière tranche de baisse des dotations prévue pour 2017, Estelle Grelier a maintenu le cap. Pour appuyer ses propos, la secrétaire d’Etat aux Collectivités locales a même dévoilé les premiers agrégats financiers des communes pour l’année 2015 :
Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales
« Avec des recettes qui augmentent plus rapidement que les dépenses, l’épargne brute des communes a progressé pour atteindre 14,1 % des recettes réelles de fonctionnement en 2015 [contre 13,7 % en 2014] : il n’y a donc pas d’effet de ciseaux », a ainsi indiqué la secrétaire d’Etat.
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Décryptage : combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?Concédant néanmoins le repli des dépenses d’investissement des communes de 2,8 milliards d’euros entre 2014 et 2015 – soit un recul total de 6,4 milliards d’euros depuis 2013 – Estelle Grelier a mis en avant la stabilisation de la nouvelle carte intercommunale dans les prochains mois ainsi que l’enveloppe de 800 millions d’euros prévue pour soutenir l’investissement du bloc communal en 2016, assurant que les préfets avaient reçu l’ordre de la consommer entièrement cette année. Au niveau du bloc communal, le repli de l’investissement est de 9,6 % selon la ministre.
« Les conditions sont réunies pour une reprise de l’investissement local », s’est-elle même risquée, s’inscrivant dans la droite ligne des positions défendues par Bercy début avril, qui avaient eu le don d’agacer des élus locaux. « Je ne dis pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes même si, incontestablement, ça va mieux ! », a conclu la ministre.
Pas sûr que cela suffise à convaincre les sénateurs-maires de l’hémicycle qui se sont succédé à la tribune pour souligner les difficultés auxquelles ils sont confrontés sur le terrain. Mais sur cette question sensible des dotations, c’est le chef de l’Etat qui aura le dernier mot en clôture du 99e congrès des maires qui se tiendra, à Paris, du 31 mai au 2 juin 2016. Chacun s’accordant sur le fait qu’il ne devrait pas venir les mains vides.
Le gouvernement attend « une proposition de réforme de la réforme de la DGF »
Estelle Grelier est aussi revenue sur le chantier de la réforme de la DGF, réaffirmant que le gouvernement souhaite « une réforme en profondeur, d’autant plus indispensable au vu du contexte de réduction des dotations des collectivités ». DGF négative, dotation de centralité, faible lisibilité du tunnel de +/- 5%, évolution des part figées, nouveaux périmètres intercommunaux, la ministre a listé les défauts du texte actuel tout en refusant d’arbitrer à ce stade, appelant le Parlement à faire « une proposition de réforme de la réforme ».
Pour l’y aider, Estelle Grelier a quand même précisé avoir enfin transmis, le 30 avril dernier, les simulations pluriannuelles de la réforme aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat. Des données réclamées par les parlementaires depuis le mois de novembre 2015… Il reste maintenant à les actualiser en fonction des nouveaux périmètres intercommunaux.
