Lors d’une jurisprudence « Auchan » de 2014, le juge administratif(1) avait rappelé que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne devait pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses de la collectivité compétente pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.
Le juge avait également rappelé le caractère obligatoire de la redevance spéciale, dès lors que le service n’était pas intégralement financé par une redevance, et donc notamment, en cas d’instauration de la TEOM. Il avait ainsi confirmé :
« d’une part, que l’instauration de la redevance spéciale est obligatoire en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères , d’autre part, que, (…) la TEOM n’a pas pour objet de financer l’élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale n’aurait pas été instituée ...
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