- Le premier texte est un décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale. Il a pour objet de revaloriser la carrière des agents de police municipale (catégorie C) et des directeurs de police municipale (catégorie A). « Le décret a pour objet de revaloriser la ...
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