Les raisons de la création d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable
La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la transformation de plein droit de neuf communautés urbaines en métropoles et offre la possibilité à deux communautés supplémentaires d’adopter ce nouveau statut juridique. Les métropoles de Lyon, Paris et Aix-Marseille-Provence sont dotées d’un régime juridique spécifique.
En particulier, la métropole lyonnaise exercera sur son territoire non seulement les anciennes compétences de la communauté urbaine, mais également les compétences du conseil général. De la même manière, en Guyane et en Martinique, le département et la région fusionneront en 2015 et utiliseront donc la nomenclature M57.
En effet, l’instruction budgétaire et comptable M57 est destinée aux nouvelles métropoles et aux collectivités uniques issues de la fusion de départements et de régions. Cette nouvelle nomenclature harmonise les règles budgétaires issues des trois nomenclatures ...
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