« Après six mois de concertation, en lien avec les mairies d’arrondissement et après avoir recueilli un avis majoritairement favorable des élus et du monde sportif, Jean-François Martins, adjoint en charge des sports, a proposé au Conseil de Paris d’expérimenter l’ouverture étendue de 14 équipements en partenariat avec autant d’associations sportives », indique la mairie sur son site.
Conventions d’utilisation – Dès novembre, les associations volontaires pourront utiliser les salles de ces 14 équipements jusqu’à minuit en semaine. Elles signeront des conventions d’utilisation qui contiendront notamment :
- la désignation des responsables de sécurité de l’association,
- les conditions dans lesquelles les clés de l’équipement leur sont remises, au travers notamment d’une attestation de formation aux dispositifs de sécurité délivrée par l’exploitant approuvée et signée par le preneur,
- les conditions d’usage et d’occupation,
- les obligations leur incombant en matière de sécurité,
- la liste des numéros utiles, des numéros d’astreinte et d’urgence.
« L’ouverture des équipements aux horaires habituels continuera elle d’être assurée par les agents de la Ville », précise l’article sur le site de la ville de Paris. Mais les associations pratiqueront « hors la présence habituelle des agents, à l’instar de ce qui est pratiqué dans plusieurs autres communes françaises », précise la délibération.
Pas de difficultés pour la sécurité – Le dispositif ne soulève pas de difficultés pour la sécurité, selon la ville. Il est « explicitement prévu par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2009 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans cette configuration, l’association utilisatrice du créneau assume, en sus de ses obligations habituelles en matière de responsabilité civile, une partie des responsabilités habituellement dévolues au personnel d’exploitation de l’établissement, notamment celles de procéder à la fermeture des locaux et d’encadrer l’évacuation des personnes en cas de sinistre. »
« Le choix des associations, en accord avec les mairies d’arrondissement, s’est fait sur les critères d’une organisation suffisamment solide et fiable, d’une très bonne connaissance des équipements et d’un projet sportif construit et cohérent pour l’occupation de ces nouveaux créneaux », précise encore la ville.
Certains syndicats, contre le projet, soulèvent plusieurs difficultés : « Quid de la responsabilité pour le ménage, le rangement, etc. le lendemain matin, afin que les salles soient prêtes pour les publics scolaires ? » interroge Bertrand Vincent, délégué syndical FO. « Nous sommes favorables à une extension des horaires des services publics, mais à condition qu’elle soit accompagnée d’embauches », insiste le représentant.
Quel coût – « C’est la casse des services publics. Qui nous dit que le projet n’est pas à terme de donner plus d’autonomie en journée aussi aux associations ? » renchérit William Bouffé, délégué syndical CGT.
Les deux syndicats dénoncent en outre le coût engendré par cette réforme, qui sera reporté sur les contribuables parisiens.
Les adjoints techniques de la direction de la jeunesse et des sports de Paris sont par ailleurs toujours en grève – un mouvement commencé en février – pour obtenir une revalorisation de leur prime pour les dimanches travaillés.
Premier bilan en février – Un premier bilan de l’expérimentation sur les horaires est prévu pour février.
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