Accessibles aux collectivités depuis 2008, les fonds de dotation montent lentement en puissance. Une lenteur étonnante, puisqu’ils offrent une solution innovante de financement dans un contexte de disette budgétaire. « Ces fonds territoriaux représentent un bon moyen pour les collectivités de continuer à assurer leurs activités », fait valoir maître Stéphane Couchoux, avocat associé chez Fidal, chargé du mécénat et des fondations.
Mais « les collectivités ne maîtrisent pas encore suffisamment le dispositif juridique du fonds de dotation maillé avec la technique fiscale du mécénat », regrette-t-il.
60 % d’avantage fiscal – Initié aussi bien par une collectivité locale que par une entreprise, le fonds de dotation permet de collecter tout type de fonds privés issus d’entreprises ou de ...
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