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Redevance

L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête

Publié le 24/06/2013 • Par Fabienne Nedey • dans : Bonnes pratiques finances

pollution eau
Phovoir
Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.

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Aujourd’hui, les services publics de l’assainissement non collectif – Spanc(1) – doivent faire face au défi d’une stabilisation de leur financement. Leur budget doit être équilibré en recettes et dépenses.
Dans le même temps, les subventions (des agences de l’eau, du conseil général, etc.) dont ils bénéficient sont orientées à la baisse.
« Le conseil aux artisans, la pédagogie envers les notaires, les agents immobiliers, les bureaux d’études, les constructeurs ou les services d’urbanisme n’ont pas de contrepartie financière, le service est uniquement financé par les redevances de contrôle », rappelle Benoît Mouline, représentant de l’Ansatese (Association nationale des personnels de services d’assistance technique des collectivités territoriales à l’épuration et au suivi des ...

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