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Transports scolaires - Page 5
Les rues scolaires, un concept aux résultats encourageants
Le concept des "rues scolaires" se développe en Europe pour protéger les élèves lorsqu'ils arrivent à proximité de leur établissement mais aussi pour les encourager à adopter des modes de déplacements actifs. Matthieu Chassignet, ingénieur mobilités durables à l'Ademe en explique ici les fondements et détaille les retours ...
Qui est responsable en cas de dysfonctionnement du transport scolaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'organisation du transport scolaire est une politique décentralisée qui relève de la région, ou des autorités organisatrices de la mobilité - AOM (article L. 3111-7 de code des transports) lorsqu'il s'effectue à l'intérieur de ...
Dépistage dans les établissements scolaires : Etat et collectivités pour une fois main dans la main
Les associations de collectivités, représentant communes, départements et régions, ont rendez-vous jeudi 4 mars avec le gouvernement pour réfléchir ensemble à rendre plus efficientes la campagne de dépistage lancée la semaine dernière par le gouvernement dans les écoles primaires et celle initiée en novembre dans les lycées puis ...
Mobilisation générale contre le décrochage scolaire
Grâce à une politique active des collectivités et de l’Etat, le taux de décrocheurs scolaires a baissé de plus de quatre points en neuf ans. Un meilleur repérage est primordial. Avec l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2020, les mineurs deviennent une cible ...
Pourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports : Une telle mesure fait l'objet à ce jour de préconisations, notamment dans le « Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires », en cours d'actualisation dans le cadre d'un groupe de ...
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLes autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Favoriser l’ambition scolaire dans les territoires
Dans de nombreux territoires ruraux, l’orientation des élèves concerne peu les filières d’excellence. En effet, les élèves et leurs parents visent des projets scolaires modestes, orientés vers des filières courtes, alors que leurs résultats sont excellents. Faciliter l'accès des élèves du CM2 aux collèges, avant leur entrée en ...
Rentrée sereine… pour les régions
A l'occasion de leur conférence de rentrée, les régions tirent un premier bilan positif du transfert des transports scolaires. Elles souhaitent désormais jouer un rôle accru en matière de formation professionnelle.
