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Transports scolaires - Page 5
Dépistage dans les établissements scolaires : Etat et collectivités pour une fois main dans la main
Les associations de collectivités, représentant communes, départements et régions, ont rendez-vous jeudi 4 mars avec le gouvernement pour réfléchir ensemble à rendre plus efficientes la campagne de dépistage lancée la semaine dernière par le gouvernement dans les écoles primaires et celle initiée en novembre dans les lycées puis ...
Mobilisation générale contre le décrochage scolaire
Grâce à une politique active des collectivités et de l’Etat, le taux de décrocheurs scolaires a baissé de plus de quatre points en neuf ans. Un meilleur repérage est primordial. Avec l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2020, les mineurs deviennent une cible ...
Pourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports : Une telle mesure fait l'objet à ce jour de préconisations, notamment dans le « Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires », en cours d'actualisation dans le cadre d'un groupe de ...
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLes autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Favoriser l’ambition scolaire dans les territoires
Dans de nombreux territoires ruraux, l’orientation des élèves concerne peu les filières d’excellence. En effet, les élèves et leurs parents visent des projets scolaires modestes, orientés vers des filières courtes, alors que leurs résultats sont excellents. Faciliter l'accès des élèves du CM2 aux collèges, avant leur entrée en ...
Rentrée sereine… pour les régions
A l'occasion de leur conférence de rentrée, les régions tirent un premier bilan positif du transfert des transports scolaires. Elles souhaitent désormais jouer un rôle accru en matière de formation professionnelle.
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer
Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre. Volonté sincère ou simple annonce de circonstance ?
