Partenariat local de sécurité - Page 10
Prévention de la délinquance : les contenus visés par l’autorisation unique
Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées, telle est l’ambition de l’autorisation unique créée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et publiée le 22 juillet 2014 au Journal officiel. Dans ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial
Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD
Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...
La médiation sociale trouve sa place dans le Nord-Pas-de-Calais
A l'occasion de la rencontre du Club prévention sécurité qui s'est tenue le 13 juin à Lille, les villes de Valenciennes et d’Armentières dans le Nord, rejointes par l’agglomération du Cap Calaisis dans le Pas-de-Calais ont décrit l'utilité de leur dispositif de médiation sociale. L’occasion de souligner la réelle complémentarité ...
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La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publique
Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures ...
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsLa finalité est de trouver des solutions ensemble et de venir en aide aux personnes en difficultés » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance lève le voile sur la future charte sur l’échange d’informations entre professionnels. Le document, sensible, fera l'objet le 11 juin prochain d'un avis du Conseil supérieur du travail ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
