Urbanisme
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Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
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Urbanisme
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction des logements
Le 26 septembre dernier, le conseil municipal d’Autun a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible. Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la ...
Prévention
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
Pollutions
La qualité de l’air intérieur dans les ERP sous surveillance
Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l’obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d’aération et une mesure des ...
Risques naturels
Charente-Maritime : les « référents tempête » face à Joachim
Lors de la tempête Joachim qui a frappé l’Ouest de la France en décembre dernier, le département de la Charente-Maritime a pu tester grandeur nature son nouveau dispositif « référent tempête » dans le domaine de l’électricité.
Énergie
Chauffage : du matériel high-tech pour un enjeu fort
Que ce soit pour se conformer aux objectifs de performance énergétique actuels et à venir, par pure conscience écologique ou au regard du coût flambant des énergies, certains maîtres d’ouvrage souhaitent optimiser leurs installations de chauffage. Face à cette demande, les industriels proposent de nouveaux matériels faisant parfois ...
Aménagement
Maquette numérique : Améliorer la gestion et valoriser les territoires grâce aux maquettes numérique
POURQUOI ?• Visualiser et analyser l’intégration d’une route dans un paysage ou d’une ligne de tramway dans une ville.• Simuler l’impact d’un nouveau bâtiment dans l’environnement d’un quartier.POUR QUI ?• Les constructeurs, afin d’illustrer leurs réponses aux appels d’offres.• Les collectivités, pour informer et ...
Logement
La ville de Saint-Ouen signe une charte avec les promoteurs pour encadrer les prix
Une vaste opération de réhabilitation urbaine est en cours. A la clé : 2 500 logements Haute qualité environnementale, dont 40 % de logements sociaux et 60 % de logements à prix encadré.
énergie
Saâles (Bas-Rhin, 930 habitants) en passe de créer son parc éolien
Le préfet du Bas-Rhin a signé le 7 février 2012 les permis de construire pour 10 éoliennes de 2 MW chacune, mettant un terme à 8 ans de bataille de la part du maire sans étiquette de Saâles, porteur du projet. Reste à franchir les derniers recours juridiques, alors que la mise en service est espérée pour 2013 pour ce premier parc éolien ...
Réseau public d’électricité
Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire
Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.
Commande publique
Albertville mise sur les ventes aux enchères
Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...
Bâtiment
L’isolation par l’extérieur, une aubaine pour la réhabilitation
Dans le contexte de renforcement des performances technique du bâtiment (BBC, RT 2012…), l’isolation par l’extérieur rencontre de plus en plus de succès, mais pâtit d’un déficit d’information manifeste. Est-elle financièrement plus avantageuse ? Est-elle techniquement plus complexe à mettre en œuvre ? La sécurité incendie est ...
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Energies renouvelables
Eure-et-Loir : le photovoltaïque comme outil de réhabilitation
Souhaitant développer les énergies renouvelables sur son territoire tout en préservant le foncier agricole, le département d’Eure-et-Loir a confié à EDF Énergies Nouvelles le soin de créer un parc photovoltaïque sur une friche militaire. Une opération rentable qui permet en outre de dépolluer le site.
Développement durable
Évaluation environnementale des PDU : retour sur les premières pratiques et perspectives
Depuis 2006, les AOTU qui élaborent ou modifient leur PDU doivent initier en parallèle une évaluation environnementale. L’analyse de la « première génération » de ces évaluations révèle des initiatives intéressantes, mais aussi toute la complexité de cette démarche novatrice. Quels enseignements en retirer ?
Eclairage public
Des Leds pour les voies vertes du conseil général du Gard
Ouverte l’été dernier, « la promenade du viaduc » est un tronçon de 3,5 km de la ligne ferroviaire désaffectée reliant Le Vigan (Gard) à Tournemire (Aveyron). Dans le cadre de son programme « Gard durable », cette ligne a été acquise en 2007 par le conseil général du Gard qui a inscrit 1,3 million d’euros pour ...
Études - Marchés - Méthodes
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Voirie - Éclairage public et espaces verts
Déclasser un tronçon de voirie
Les politiques de rénovation et de densification urbaines conduisent bien souvent lescommunes et les établissements publics de coopération intercommunale à reconfigurer leursréseaux viaires. Certains tronçons de voies ne sont alors plus affectés à la circulation généraleet perdent par là leur fonction de voirie. Les emprises foncières ...
Habitat
A Aurillac, le premier écoquartier auvergnat entièrement certifié
Aurillac impose la certification « Habitat et environnement » pour les 180 logements de l’écoquartier du Vialenc. Une démarche globale qui va au-delà de l’enjeu thermique. Une première en Auvergne.
International
Chicago repense son système de parcs
En rupture avec les aménagements paysagers traditionnels du XXe siècle, Chicago revisite son système de parcs. Une transformation profonde dont l’ambition est d’expérimenter une nature en ville qui dépasse les objectifs d’une gestion durable habituelle.
Aménagement
Un éco-hameau imaginé par ses futurs habitants
Située à 13 km au nord de Rennes, la commune de Chevaigné (1 900 habitants, Ille-et-Vilaine) a impulsé un projet d’habitat groupé. En octobre 2008, un groupe de futurs habitants a été constitué et s’est vu confier la co-conception d’un écohameau le plus écologique et le plus économique possible. Les douze logements seront livrés ...
