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Insertion sociale - Page 58
Social : un nouveau « Pacte des solidarités » pour 2023
Le gouvernement a lancé la concertation autour du prochain plan pauvreté, tout en lançant des expérimentations autour du RSA.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattantUne indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...
Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...
Révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les plus de 55 ans en Outre-mer
Un décret du 28 décembre procède à une révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation ...
Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023
Un arrêté du 26 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide ...
Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
Un décret du 28 décembre est pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale.Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Il ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023
Un arrêté du 21 décembre fixe pour l'année 2023 les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023 : la prime à la naissance et à l'adoption ; la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire.
Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...
Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique
Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...
