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Insertion sociale - Page 358
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande modification.
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
La pauvreté continue de s’étendre en France, alerte le Secours catholique
La pauvreté continue de s'étendre en France et concerne de plus en plus de couples avec enfants, souligne le Secours catholique dans son rapport annuel publié le 6 novembre 2013, qui constate aussi que les plus fragiles ont de moins en moins accès à l'emploi.
Un projet de loi décevant pour les collectivités
Le Sénat a adopté le 7 novembre 2013 le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l'absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l'ESS.
Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
PLFSS 2014 : le projet qui fédère… contre lui
En plaçant les économies au cœur de l'effort de redressement sans alourdir le coût du travail, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, adopté le 29 octobre 2013 en première lecture par 320 députés socialistes, écologistes et radicaux, opère un choix de société en matière de protection sociale qui pèse sur ...
Economie sociale et solidaire : 75% des plus grandes coopératives ont leur siège en région
Le Sénat examine à partir du 6 novembre 2013 le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif du gouvernement est de mieux reconnaître ce secteur et de lui permettre de se développer. Si l’ESS dispose d’un potentiel de développement, les disparités régionales restent très fortes.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
