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Grand âge

La loi Vieillissement au-delà du B.A-BA

Publié le 24/01/2014 • Par Audrey Minart • dans : Actu Santé Social, Dossier Santé Social

Au colloque annuel de la Fnadepa, la ministre Michèle Delaunay a détaillé les dernières étapes de la concertation en vue de la loi «pour l'adaptation de la société au vieillissement».

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La future «loi Autonomie »se précise. Invitée au colloque de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) le 22 janvier 2014, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay, a fait le point sur la concertation qui doit s’achever en février, et à laquelle participe notamment la Fnadepa. Cette loi surnommée «AAA» (Anticipation et prévention de la perte d’autonomie, Adaptation de la société au vieillissement et Accompagnement de la perte d’autonomie) sera déployée en deux temps, a-t-elle rappelé. Un premier projet de loi, dite «d’orientation et de programmation» et relatif aux deux premiers «A», devrait être présenté au Conseil des ministres «au plus tard début avril», après avoir été examiné par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il devrait être soumis en première lecture au parlement avant l’été. Le second acte, relatif au troisième «A», sera lancé en 2015.

Géolocalisation

Concernant «l’Adaptation de la société au vieillissement», la ministre a évoqué l’importance de préciser la «liberté d’aller et de venir» : «Nous voulons consolider les droits des personnes âgées, et tenter de les clarifier pour que les directeurs d’établissement ne soient pas paralysés entre la liberté d’aller et venir et le souci d’assurer la sécurité», a-t-elle notamment déclaré. Coordonnateur du pôle santé de la Fehap et chargé de mission par la ministre sur le droit inaliénable de la personne humaine, David Causse est revenu sur le dispositif de géolocalisation pour les personnes âgées, en institution comme à domicile, pour laquelle une charte éthique avait été votée en juin. Il reste à en déterminer les conditions d’application : financement, cadre éthique de la commercialisation, et surtout garanties légales. Sur ce dernier point, tout resterait encore à construire, selon David Causse, qui parle de «zone grise». Il a néanmoins précisé que «quelle que soient les difficultés d’expression, il faudra prendre acte de toutes les tentatives d’opposition» de la personne à un tel dispositif.

Afin d’encourager le maintien à domicile, le premier acte de la loi devrait instituer un «droit au répit» pour les proches aidants. Le texte s’appuiera aussi sur le rapport remis par l’Anah et la Cnav en décembre, afin de mettre en oeuvre la promesse de François Hollande d’adapter 80 000 logements d’ici la fin de son mandat. Et pour soutenir les logements collectifs adaptés aux personnes âgées autonomes, un «forfait autonomie» doit notamment être créé pour les foyers logement, comme proposé par un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Tarification

Pour le second acte serait prévue une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) «plus généreuse et plus juste» : «Il nous faudra réétudier la distribution en fonction des revenus, a précisé Michèle Delaunay. Mais il n’y aura pas de perdants.» Autre thème : la professionnalisation des métiers de l’aide à domicile, qui souffrent actuellement d’un manque d’attractivité. Enfin l’accompagnement en établissement médicalisé devrait encore faire l’objet d’une «longue concertation». Egalement invitée au colloque, la DGCS Sabine Fourcade, a précisé qu’un groupe de travail devrait plancher en 2014 sur une simplification de la tarification des établissements, dans un objectif de transparence.

«La ministre est à l’écoute et je salue sa porte d’entrée ‘sociétale’, reconnaît Claudie Jarry, président de la Fnadepa. Mais je pense qu’elle aura besoin de nos interpellations pour peser dans un gouvernement qui cherche à faire des économies. Nous sommes d’accord sur le diagnostic, sur ce qui est ‘en panne’. Nous ne comptons pas demander des millions pour faire fonctionner une machine non adaptée, et la tarification, entre autres, est en effet à revoir. Mais nous resterons vigilants sur le financement.» De quoi envenimer, peut-être, la concertation…

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