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Insertion sociale - Page 343
Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique
Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à ...
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Formulaire « demande d’aide au logement »
Un arrêté fixe les modèles S7156c en métropole et S7155 dans les départements d'outre-mer du formulaire « demande d'aide au logement » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10840*06 et CERFA 15000*01.Ce formulaire ...
Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique
L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...
Statut de réfugié au sens de la convention de Genève
Une personne reconnue comme réfugié sur le fondement de la convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) n'est pas titulaire du statut de réfugié au sens de la convention de Genève. Elle présente donc en France une première demande d'accès au statut de réfugié.
Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Un décret crée le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion ...
« Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe
A la croisée de la géographie, de la science politique et de la criminologie, Bernard Alidières analyse l’évolution du vote Front national au cours des élections municipales 2014. Comment le FN progresse-t-il dans des territoires historiquement allergiques aux Le Pen ? Pourquoi pêche-t-il dans certaines de ses zones de force ? Comment ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
