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Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Publié le 03/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.

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Les conditions et modalités de dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui interviendra le 1er janvier 2015, sont précisées.

L’Acsé poursuivra la mettre en œuvre la politique de la ville dans le cadre défini par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), et gèrera le programme URBACT jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Les modalités de cette poursuite d’activité sont détaillées par le décret, notamment en ce qui concerne ses moyens humains et matériels.

Le compte financier 2014 de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est établi par l’agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l’établissement public. Il est arrêté et approuvé par les ministres chargés de la ville et du budget.

 

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