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Insertion sociale - Page 342
Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique
L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...
Statut de réfugié au sens de la convention de Genève
Une personne reconnue comme réfugié sur le fondement de la convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) n'est pas titulaire du statut de réfugié au sens de la convention de Genève. Elle présente donc en France une première demande d'accès au statut de réfugié.
Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Un décret crée le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion ...
« Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe
A la croisée de la géographie, de la science politique et de la criminologie, Bernard Alidières analyse l’évolution du vote Front national au cours des élections municipales 2014. Comment le FN progresse-t-il dans des territoires historiquement allergiques aux Le Pen ? Pourquoi pêche-t-il dans certaines de ses zones de force ? Comment ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurUne place en maison de retraite médicalisée coûte près de 35.000 euros par an
Le coût total d'une place en maison de retraite médicalisée est estimé à 34.707 euros par an en 2012 en incluant les prestations de soins délivrées par les établissements et par la médecine de ville, soit 2.892 euros par mois, selon une étude publiée le 3 avril 2014.
Refus de titre de séjour et intérêt supérieur des enfants
Une décision portant refus de titre de séjour n'a pas pour conséquence, par elle-même, de séparer le requérant de son enfant, dès lors qu'elle ne constitue pas une mesure d'éloignement.
Le Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice
Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.
Les promesses non tenues du gouvernement Ayrault
Juste avant que ne démissionne le Premier ministre, le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies a réclamé une nouvelle fois la fin de la gestion au thermomètre, ainsi qu’une « vraie politique de prévention ».
