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Insertion sociale - Page 320
Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire
Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices ...
« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue
Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...
Des technologies pour mieux coordonner les intervenants à domicile
Smartphones et tablettes numériques facilitent le partage des informations entre professionnels, et améliorent la relation à l’usager.
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementRevalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, un décret revalorise de manière exceptionnelle, au 1er octobre 2014, le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse par application combinée avec les dispositions ...
Le DALO toujours à la peine
La sixième journée nationale du droit au logement opposable (DALO) s'est tenue ce lundi 20 octobre à Paris. Une nouvelle fois les acteurs présents ont dressé un portrait compliqué de la mise en oeuvre effective du DALO.
L’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays sûrs de l’OFPRA, pas le Kosovo
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) inscrivant l’Albanie et la Géorgie des pays d’origine sûrs.En revanche, le juge administratif annule la décision de l’OFPRA relative à l’inscription de la République du Kosovo sur ...
La précarité relève de plus en plus de difficultés du quotidien
Le 6e baromètre de l'action sociale locale, présenté lors du congrès de l'Unccas, montre que la tendance des dernières années se vérifie: les demandes d'aides financières pour assurer le quotidiens sont de plus en plus nombreuses.
Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de ...
Tarification des actes : QPC transmise
Le Conseil d’État renvoie la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L.6211-21 du code de la santé publique relatives à la tarification des actes de biologie médicale. Selon les requérants, ces dispositions seraient contraire à la liberté d’entreprendre.
