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Insertion sociale - Page 315
Samsah et SAVS : la citoyenneté comme principe de base
« C'est la citoyenneté qui a tissé le fil rouge de la journée », constate Martine Nussbaumer, directrice du SAVS « Du côté de chez soi » à Marcoussis (Essonne), en conclusion de la 4e journée nationale d'échanges et de formation des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des service ...
Expulsion locative
À la suite d’impayés de loyers, une locataire s’est fait expulsée de son logement qu’elle louait avec sa mère.Elles ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour lui demander notamment d’enjoindre au préfet de ...
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel
La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Les cas de gale se multiplient chez les fonctionnaires territoriaux
La gale est en recrudescence partout en France. Assistants sociaux, Atsem, éducateurs spécialisés, personnel d’entretien des locaux : de nombreux agents territoriaux y sont exposés et la contractent. C’est le constat dressé par les médecins du travail. Bien que cette maladie soit bénigne, elle suscite nombre de fantasmes. Mise au point.
Un plan de déploiement pour faire du numérique un outil d’inclusion sociale
Lors du Forum Réussir l’inclusion numérique, Emmaüs Connect a présenté son plan de déploiement pour faire du numérique un outil d’inclusion. Depuis trois ans, l’association anticipe sur la future loi Numérique pour tous, dont la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, présente au colloque, a rappelé qu’elle était toujours en ...
Comment accompagner l’évolution du travail social dans les collectivités territoriales quand on est en situation managériale
Pour Alain Ananos, « il est temps de sortir des routines pour mettre en œuvre une méthode de réflexion collective et individuelle dans le respect des singularités de chacun, des faits et des idées ».
Tarification des Ehpad : les cinq recommandations de la Cour des Comptes
Dans un référé rendu public le 24 novembre, la Cour des comptes enfonce le clou sur la réforme nécessaire de la tarification des maisons de retraite. Et demande la mise en place d’indicateurs de référence et un renforcement de la contractualisation entre les ministères. Marisol Touraine a immédiatement annoncé la création d’un ...
