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Insertion sociale - Page 307
Illégalité du décret créant un nouveau régime de tarification des lieux de vie et d’accueil
Le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 a pour objet de redéfinir les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil. Les lieux de vie et d'accueil, dont le financement était jusqu'ici assuré par convention bilatérale établie avec chaque ...
Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...
Le service civique, un moyen de réinsérer socialement les jeunes en perte de repères
Après les attentats qui ont frappé le magazine Charlie Hebdo et fait 17 victimes, la classe politique cherche des réponses aux phénomènes de radicalisation notamment chez les jeunes marginalisés. François Hollande a notamment annoncé le 20 janvier des mesures pour développer le service civique. Avec le recul de 5 ans d'actions, les ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de ...
La « Résidence autonomie » laisse sceptiques les directeurs d’établissement pour personnes âgées
« De l’ardeur, du cœur et de la passion ». Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) résume ainsi les vœux qu’il formule, à l’occasion de la 7e édition de son colloque sur les politiques vieillesses, à l’intention des ...
« La CNSA travaille pour être prête dès la promulgation de la loi ‘‘vieillissement’’ » – Geneviève Gueydan
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en poste depuis six mois, veut « rester dans la logique de coproduction avec les acteurs du terrain ».
Expulsions locatives
Il résulte de l'article 62 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 que les occupants d'un local d'habitation disposent normalement, pour quitter les lieux en exécution d'un jugement d'expulsion, d'un délai de deux mois qui court à compter de la date à laquelle l'huissier a notifié au préfet le ...
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
« Nous avons besoin d’être formés pour faire respecter la laïcité », Francis Robert, ANMECS
Alors que le débat sur les moyens de faire respecter la laïcité est relancé, Francis Robert, président de l'association des directeurs des maisons d'enfants à caractère social (ANMECS), explique comment les professionnels de la protection de l'enfance prennent en charge l'éveil à la citoyenneté des enfants placés dans leurs ...
Après les attentats, les élus locaux veulent infléchir la politique de la ville
Suite aux attentats, la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, Myriam El Khomri, a reçu des représentants des collectivités territoriales pour préparer une réorientation de la politique de la ville. En première ligne sur le terrain, les maires de Ville & Banlieue ainsi que de l’association des maires des grandes villes ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
