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Insertion sociale - Page 269
10 départements se partargeront 50 millions pour financer les AIS
Pour aider à financer le reste à charge des départements, l'Etat va débloquer 50 millions d'euros pour les 10 départements les plus en difficulté. Très insuffisant selon l'ADF.
Le sport, une réponse politique à l’exclusion sociale des jeunes
À Calais, depuis 2010, l’expérimentation d’insertion par le sport s’est muée en politique de la ville. Pilotée depuis le service « Jeunesse et sports », elle est bien installée dans le paysage local. Non sans difficultés pour des acteurs qui souhaitent désormais mettre en place un guichet unique. Mais la transversalité ne se ...
Les diagnostics territoriaux à 360° livrent leurs premiers enseignements
Mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les diagnostics territoriaux à 360° visent à fournir une image objectivée des besoins en hébergement et logement social afin de renseigner au plus près l'action publique. Après une phase d'expérimentation dans une douzaine de départements pilotes, ils ont été ...
SAMSAH et SAVS doivent interagir de façon forte avec les acteurs de l’emploi
L’atelier « L’insertion professionnelle en pratique » de la 5e journée nationale d’échanges et de formation des Samsah et des SAVS, organisée par Médialis le 1er décembre 2015, a sensibilisé les professionnels des services d’accompagnement sur l’intérêt d’articuler leurs actions auprès des personnes en situation de handicap ...
Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »
La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.
Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »
La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique, pour la Gazette Santé Social, les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.
Lutter contre la précarité énergétique
Prévenir la vulnérabilité énergétique doit s’inscrire dans une démarche d’appropriation des logements. À Lunéville, un travail partenarial s’est mis en place autour d’un Éco Appart.
CV anonyme facultatif
Le Conseil d’État refuse de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement car cette obligation a été abrogée par une loi du 17 août 2015. En effet, par l’article 48 de la loi du 17 ...
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA
En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...
Exercice du droit de préemption urbain possible
Selon le Conseil d’État, un projet de construction de trente-cinq logements sociaux, eu égard à son ampleur et à sa consistance, présente par lui-même le caractère d'une action ou d'une opération d'aménagement et a par nature pour objet la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat. ...
