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CONTRAT DE VILLE

Politique de la ville : comment mobiliser les crédits du droit commun ?

Publié le 04/01/2016 • Par Stéphane Menu • dans : Actu expert santé social

Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 a fixé la liste de dix-sept plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements devant prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décloisonnement qui en reste pour l’heure à la conceptualisation.

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La grande idée de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de François Lamy, datée du 21 février 2014, était de rapprocher le droit commun des politiques dérogatoires de la politique de la ville. Pour faire simple, la politique de la ville ne se justifie que lorsque le droit commun présente une certaine vulnérabilité dans les quartiers qualifiés de difficiles. Les exemples concrets existent : du fait de leur éloignement des centres urbains vitaux, les habitants n’ont pas un accès aussi aisé aux équipements classiques du droit commun. L’exemple de la CAF est emblématique : si l’on considère que les 5 millions d’habitants des quartiers ...

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